Politiques de Accès Internet Sur Mesure

Mode de paiement

Vous disposez de 15 jours après la réception de la facture pour payer celle-ci.

1. Envoyez un chèque à l’ordre de Accès Internet Sur Mesure à l’adresse suivante :

                Accès Internet Sur Mesure

                2315 Sigouin bur. 220

                Drummondville, Qc, J2A6T4

2. Passez à nos bureaux sur les heures d’ouverture (visitez notre site www.i-surmesure.net).

3. Payez un montant d’avance qui sera porté à votre compte. (Tout montant payé à l'avance est non-remboursable, si vous mettez fin à l'abonnement prématurément.)

4. Paiement préautorisé sur votre carte de crédit VISA ou MASTERCARD.

5. Par courriel INTERAC à je.paie@i-surmesure.net

Paiement PAYPAL ciquez ICI ou LOGO.

Si votre facturé dépasse 30$ et qu’elle n’a pas été acquittée 15 jours après réception, votre compte sera temporairement désactivé jusqu’à ce que la totalité du paiement ait été reçu, vous recevrez cette facture par la poste, un frais de 1$ y sera ajouté. Si nous n’avons eu aucune nouvelle 30 jours après la désactivation, votre compte sera définitivement fermé et nous enverrons votre créance à une agence de recouvrement pour récupérer les factures impayées. Le dépot versé servira a payé les frais d'administration et de revouvrement.

Modalité d’utilisation

Accès Internet sur mesure n’est aucunement responsable de l’information que l’abonné aura à sa disposition sur l’ensemble du réseau Internet.  Accès Internet sur mesure se réserve le droit de mettre fin à tout abonnement utilisé à des fins immorales ou illégales. L’abonné s’engage à payer toute facture sur réception. Toute contestation de facture doit également être faite dans les 10 jours suivants sa réception. L’abonné s’engage à payer des frais de 2% par mois sur tout compte en souffrance et des frais de 20% sur tout compte nécessitant des procédures de recouvrement.

Pour abonnés 56K, connexion unique seulement. Si cette règle n’est pas respectée, Accès Internet Sur Mesure se réserve le droit de mettre fin à l’abonnement sans remboursement du dépôt.

Votre facture vous sera envoyée par courriel à chaque mois même si le montant est négatif. Vous pouvez faire la demande pour la recevoir par la poste, vous aurez des frais de 1$ à chaque fois. Si vous n’utilisez pas l’adresse de courriel que nous vous avons fourni lors de votre abonnement, vous devez nous en fournir une valide pour  l’envoie de votre facture.

Si vous avez droit à un remboursement, vous devez passer à nos bureaux dans les 30 jours suivant la date de fermeture de votre compte.

Résiliation de contrat :

Abonnement 56K V92 :

                                               Contrat mensuel : Vous devez nous aviser 15 jours avant la date de votre dernière facturation. Votre dépôt vous sera remboursé sur présentation de votre feuille d’abonnement (celle-ci fait preuve de votre dépôt) moins tout solde précedent.(Tout montant payé à l'avance est non-remboursable.)

                                               Contrat prépayé de 3, 6 ou 12 mois : Vous devez nous aviser 31 jours avant la date de résiliation du contrat, sinon le contrat est automatiquement transféré en abonnement mensuel. AUCUN REMBOURSEMENT de la valeur restante de votre contrat, si vous terminez prématurément.

                Abonnement Haute-Vitesse :

                                               Vous devez nous aviser 31 jours avant la date de résiliation sinon des frais de 75$ vous seront exigés. Votre dépôt vous sera remboursé sur présentation de votre feuille d’abonnement (celle-ci fait preuve de votre dépôt) et du retour du modem qui vous aura été loué.

Veillez signer cette partie et nous la retourner.

Je désire résilier mon contrat d’abonnement  Internet.

Signature: ______________________________________     Date: ________________________

Code d’abonné : __________________

Raison : _______________________________________________